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Suppression progressive de la taxe d'habitation : les mensualités 2020 peuvent être ajustées

Les contribuables qui sont mensualisés pour le paiement de la taxe d'habitation et qui n'auront pas de taxe d'habitation à payer en 2020 peuvent dès maintenant modifier leurs prélèvements afin d'éviter l'avance de trésorerie.

Communiqué du 10-12-2019


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En 2020, les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n'excède pas 27 706 € pour la première part de quotient familial (majoré de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 157 € pour chaque demi-part supplémenataire) bénéficieront d'un dégrèvement d'office de 100 % de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale (voir La Quotidienne du 16 octobre 2020). 

Afin de ne pas faire l'avance de trésorerie, les contribuables mensualisés peuvent dès maintenant résilier ou modifier leur contrat de prélèvement mensuel. Cette démarche peut s'effectuer en ligne ou par courriel, courrier ou téléphone auprès du Centre de prélèvement service (coordonnées disponibles sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Trouver un contact ») ou au guichet. 

En pratique : Lorsque la démarche est faite en ligne, le contribuable se connecte sur son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiements » > « Gérer mes contrats de prélèvement »  > « Contrat de taxe d'habitation ».

- Si le contribuable souhaite conserver la mensualisation pour le paiement de la contribution à l'audiovisuel public, il doit cliquer sur « Moduler vos prélèvements mensuels » et inscrire dans la case « Total de l'impôt calculé pour l'année »  le montant de cette contribuation pour l'année 2020 soit 138 € (88 € pour les départements d'outre-mer).

- Si le contribuable n'est pas redevable de la contribution à l'audiovisuel public ou s'il ne souhaite plus étaler son paiement sur l'année, il doit cliquer sur « Résilier votre contrat de prélèvement mensuel ».

Les modifications apportées jusqu’au 15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020. Les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent.

A noter : Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 27 706 € et 28 732 € (majoré de 8 722 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire), le dégrevement n'est pas total ; il est égal au montant du dégrèvement de 100 % multiplié par le rapport suvant :

(limite de 28 732 €, majorée pour les demi-parts - revenu fiscal de référence) / (limite de 28 732 €, majorée pour les demi-parts - limite de 27 706 €, majorée pour les demi-parts)

L'ajustement des mensualités doit donc, s'il y a lieu, se faire en conséquence.

Marie-Béatrice CHICHA

Pour en savoir plus sur la taxe d'habitation : voir Mémento Fiscal nos 43000 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne