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Vers des taux de TVA moins encadrés par Bruxelles ?

Conférence TVA à l'international des 11 et 12-6-2015


La Commission européenne a récemment annoncé qu'une totale liberté pourrait être laissée aux Etats membres pour fixer les taux de TVA. Par exemple, il n'y aurait plus de minimum pour les taux réduits.

Cette annonce a été faite lors de la conférence organisée les 11 et 12 juin derniers par l'International VAT Conference Club, association dont l'objet est le partage de connaissances et la réflexion sur les sujets d'actualité en matière de TVA. La conférence a réuni des opérateurs économiques, des représentants des administrations fiscales d'Etats membres, de la Commission et de la Cour de justice ainsi que des universitaires.

Jusqu'ici Bruxelles avait plutôt pour objectif une plus grande harmonisation des taux de TVA, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre Etats.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne