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La taxe "Apparu" est due en 2016 si le loyer du micro-logement excède 41,64 €/m²

BOI-RFPI-CTRL-10 du 21-1-2016 no 70


Une taxe annuelle, dite taxe "Apparu", est due à raison des loyers perçus pour des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 m² situés dans les zones tendues du territoire, lorsque le loyer mensuel de ces biens excède un certain montant (CGI art. 234). Celui-ci, révisé en fonction de l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2015, est fixé pour 2016 à 41,64 € par mètre carré de surface habitable.

Pour mémoire : cette taxe, due par les personnes physiques ou morales, concerne les logements donnés en location nue ou meublée pour une durée d'au moins 9 mois. Son taux varie de 10 à 40 % des loyers, en fonction de l'écart entre le montant du loyer pratiqué et celui du loyer de référence.

Pour en savoir plus sur la taxe "Apparu" : voir Mémento Fiscal n° 75992.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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