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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : quels parkings sont taxables ?

L’administration publie, dans la base Bofip, ses commentaires des aménagements apportés par la loi de finances pour 2019 aux taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

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Pour les impositions dues à compter de 2019, les parkings faisant l’objet d’une exploitation commerciale entrent dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France et de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (Loi 2018-1317 du 28-12-2018 art. 165).

Dans une mise à jour de la base Bofip datée du 20 février 2019, l’administration précise que sont visés, d'une manière générale, tous les locaux ou aires, hors voirie publique, destinés au stationnement et dans lesquels est exercée une activité d'exploitation commerciale de parcs de stationnement (parcs publics de stationnement, garages commerciaux, etc.), quelles que soient les modalités de gestion ou d'exploitation. Sont ainsi taxables les surfaces de stationnement exploitées par des personnes privées ou publiques.

En revanche, ne sont pas taxables dès lors qu’elles considérées comme ayant le caractère de parties communes les voies de circulation et les rampes d'accès aux emplacements de stationnement.

Par ailleurs, sont exonérés les locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation de faciliter l'accès des voyageurs aux réseaux de transport en commun. Un jeu de données recensant les parcs relais en Île-de-France est disponible sur le site www.data.gouv.fr. La circonstance que l'accès aux parcs relais ou aux emplacements de stationnement utilisés en tant que tels soit payant ou gratuit est sans incidence sur l'exonération.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur la taxe sur les bureaux en Ile-de-France : voir Mémento Fiscal nos 31380 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne