Après plusieurs semaines de débats et l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le projet de loi de réforme des retraites a été adopté définitivement le 20 mars par l'Assemblée nationale.
Députés, sénateurs ainsi que la Première ministre ont déposé différents recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision le 14 avril censurant plusieurs articles de la loi et rejettant la demande de référendum d'initiative partagée (RIP).
La loi est devenue définitive et a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023.
Soyez au coeur du suivi des projets et propositions de lois, abonnez-vous à notre service de suivi en ligne de travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Pour vous permettre de tester ce service, nous vous proposons, dans cette timeline, le suivi en accès libre et gratuit du projet de loi portant réforme des retraites
Pour chaque projet ou proposition de loi suivi :
- L’ordre du jour en temps réel : dates de chaque étape de discussion du texte.
- Un tableau de synthèse : accès article par article aux documents de toutes les étapes législatives.
- Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté sur les projets et propositions suivies devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.
Un service personnalisé d’alertes-mail à la périodicité calée sur les évolutions du texte.
