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Transactions financières des dirigeants : le nouveau modèle de notification en vigueur

Règlement 2016/523 du 10-3-2016 : JOUE L 88 du 5-4-2016 p. 19


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Rappelons que depuis le 3 juillet, les notifications à l'AMF des transactions supérieures à 5 000 € (réalisées sur les titres d'une société cotée par ses dirigeants, cadres ou personnes liées) transmises par voie électronique doivent être établies selon un nouveau modèle (voir La Quotidienne du 14 avril 2016). Ce modèle uniforme, applicable dans toute l'Union européenne, comporte les informations relatives à toutes les transactions effectuées à une date déterminée par les personnes concernées.

Laurent MONTANT

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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