La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 24 août 2021.
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi a été adopté, en première lecture, le 4 mai 2021 par l’Assemblée nationale. Le Sénat a ensuite largement revisité le texte, allant à l’encontre des orientations du Gouvernement.
Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet 2021 en commission mixte paritaire et sont finalement parvenus à un accord.
Le texte commun a été discuté au Sénat puis à l'Assemblée nationale pour adoption définitive le 20 juillet 2021.
Plus de 60 députés ont déposé un recours le 27 juillet 2021 devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 13 août 2021, censurant certains articles de la loi.
De nombreux textes d’application sont attendus pour la mise en œuvre des dispositions de cette loi comportant plus de 300 articles.
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