Session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019 (décret du 17 juin 2019)
Seconde session extraordinaire à compter du 24 septembre 2019 (sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire).
Semaine du 17 juillet
Assemblée nationale | Sénat | |
Mercredi 17 juillet | - Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République | |
Jeudi 18 juillet | - Projet de loi de transformation de la fonction publique : CMP ou nouvelle lecture - Projet de loi règlement budget et approbation des comptes 2018 |
Semaine du 22 juillet
Ordre du jour conditionnel et prévisionnel de la session extraordinaire de septembre 2019 (sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Semaine du 24 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 24 septembre | - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | |
Mercredi 25 septembre | - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | |
Jeudi 26 septembre | - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse |
Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG
