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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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Actualisation : 5-12-2019

Session ordinaire

Semaine du 3 décembre

Semaine du 9 décembre

Semaine du 16 décembre

Semaine du 3 décembre

Semaine du 9 décembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 9 décembre

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi de finances pour 2020 

Mardi 10 décembre

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote sur l'ensemble du projet

Mercredi 11 décembre

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Jeudi 12 décembre

Proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Vendredi 13 décembre

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Semaine du 16 décembre

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ,  Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne