Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mercredi 4 décembre

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Projet de loi de finances pour 2020 

Vendredi 6 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Dimanche 8 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 10 décembre

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote sur l'ensemble du projet

Jeudi 12 décembre

Proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 17 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Jeudi 19 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 : lecture définitive

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : CMP