L’Urssaf d’Ile-de-France a mis en place un médiateur.

Gratuite, facultative et confidentielle, la procédure de médiation vise à éviter des recours contentieux.

Attention : la saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours pour saisir la commission de recours amiable de l’Urssaf Ile-de-France ou le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout cotisant à l'Urssaf Ile-de-France ayant porté une réclamation auprès des services de cette Urssaf et ayant reçu une réponse ne lui convenant pas peut saisir le médiateur.

Si la commission de recours amiable ou une juridiction est saisie de la réclamation, le cotisant ne peut plus faire appel au service du médiateur, excepté dans les cas suivants :

- l’accueil qui lui a été réservé dans un centre d’accueil ou lors d'un appel téléphonique ne lui convient pas ;

- il rencontre des difficultés pour joindre l’Urssaf ou pour l’utilisation du site internet ;

- sa réclamation est sans réponse depuis au moins 2 mois.

Comment le saisir ?

La saisine du médiateur peut se faire :

- par courriel : mediateur-urssaf.idf@urssaf.fr ;

- par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Ile-de-France - Médiateur - 93518 Montreuil Cedex.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire téléchargeable sur le site internet de l’ Urssaf d’Ile-de-France.

Pouvoirs du médiateur ?

Le médiateur ne décide pas mais recommande. Il n’est ni un juge ni un arbitre, ses recommandations n'ont donc pas de valeur contraignante pour les parties.

Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf Ile-de-France. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières dans le respect de la règle de droit pour proposer une solution au différend.

Il peut aussi apporter toute précision utile de nature à éclairer la décision prise par les services administratifs de l’Urssaf.

Temps nécessaire pour obtenir une réponse du médiateur ?

En moyenne, la réponse du médiateur intervient dans le mois suivant sa saisine. Dans certains cas complexes, ce délai peut être porté à 2 mois mais une réponse d’attente est alors faite au cotisant.

Valérie MAINDRON