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La version 2019 de la charte du contribuable vérifié mise en ligne

impots-gouv.fr ou economie.gouv.fr


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La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l'administration, a été mise à jour. Le millésime 2019 et les versions antérieures sont en ligne sur le site internet de l'administration fiscale.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne