Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

[VIDEO] 5 minutes d'arrêt en Pénal - épisode 1

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants réalisée par la rédaction pénale de Lefebvre Dalloz. Dans cet épisode, Maud Lena, rédactrice en chef de la revue AJ Pénal, revient plus particulièrement sur : un arrêt en matière d’audition libre, un second sur une perquisition irrégulière et, enfin, sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Publié le 07/11/2022

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Navis Immobilier

affaires -

Navis Immobilier

La pierre angulaire de toutes vos opérations

234,29 € HT

Mémentis Sociétés commerciales

affaires -

Mémentis Sociétés commerciales

Tout le droit des sociétés commerciales

25,29 € HT

A lire aussi

Affaires - Vente

La présomption de connaissance du vice caché par le vendeur professionnel est conforme à la convention EDH

La présomption irréfragable de connaissance du vice caché qui pèse sur le vendeur professionnel répond à un objectif légitime de protection de l’acheteur, sans porter une atteinte disproportionnée au droit du vendeur à un procès équitable.

Affaires - Responsabilité de la personne morale

Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

Affaires - Baux

Covid-19 et loyers commerciaux : mise en œuvre d'une clause résolutoire acquise avant la crise sanitaire

L'interdiction des sanctions contre les locataires commerciaux pour non-paiement de loyers échus pendant la période protégée instaurée en raison de la crise sanitaire ne s'applique pas à la clause résolutoire acquise avant cette période, dont la suspension était conditionnée au respect des délais fixés par le juge.