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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

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[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 3

Les deux arrêts commentés aujourd’hui dans ce troisième épisode de 5 minutes d’arrêts en social s’intéressent à des contentieux liés au bulletin de paie. Focus sur deux questions : la diffusion d’une fiche de salaire nominative dans un tract syndical porte-t-elle atteinte à la vie personnelle de la personne concernée ? Un bulletin de paie peut-il mentionner le motif « grève » ? La réponse en images avec les journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

Publié le 16/05/2024

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Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

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Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé le renouvellement de son CDD peut demander la requalification en CDI, sauf s’il a délibérément refusé de le signer de mauvaise foi. Encore faut-il caractériser cette dernière, comme l’illustre un arrêt du 22 mai dernier.