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Patrimoine

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Pouvoir d’un époux qui donne la nue-propriété du logement de la famille, droit viager au logement du conjoint survivant, imputation du legs en usufruit au profit de la compagne survivante portant sur le logement du couple sont trois des principales questions ayant marqué l’année jurisprudentielle écoulée. Le professeur Michel Grimaldi revient pour nous sur trois décisions d’une importance pratique considérable.

Publié le 17/02/2023

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