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[VIDEO] Notaires : La réforme des sûretés 1 an après

Selon Manuella Bourassin, professeur de droit privé à l’université Paris Nanterre, la réforme du droit des sûretés a eu deux effets sur la pratique notariale : intégrer des sûretés nouvelles, peu utilisées, mais aussi renouveler la pratique à l’égard des sûretés immobilières, notamment en matière de coordination entre offices. Pour elle, seule la pratique permettra d’apporter des réponses aux lacunes, imprécisions et incohérences du texte de la réforme.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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