icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

[VIDEO] Pacte Dutreil : les activités éligibles

Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier, vous propose de faire le point sur les récentes décisions rendues par la Cour de cassation qui apportent des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 329,34 € HT/mois
Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027
fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !
205,00 € TTC