[VIDEO] Quel est le rôle du notaire en matière d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ?

La mission du notaire est essentielle dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. Dans cette vidéo, maître Dauptain rappelle que le notaire intervient à un moment clé dans la vie d’une famille, d’un couple voire d’une femme seule pour faire signer les actes de consentement des futurs parents à cette assistance médicale nécessitant un tiers donneur. Pour les couples de femmes, le notaire fait également signer les déclarations de reconnaissance conjointe. Lors de la signature de ces actes, ce conseiller des familles doit informer non seulement sur les conséquences juridiques de cette démarche au regard de la filiation de l’enfant à naître, mais aussi sur la levée récente de l’anonymat des donneurs.