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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Contrats (règles communes)

Au coeur du droit des affaires : Comment articuler le nouveau droit des contrats avec le droit des sociétés ?


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Les règles générales issues de l’ordonnance réformant le droit des contrats s’appliqueront au contrat de société sous réserve des règles particulières du droit des sociétés. Jusqu’où le droit commun issu du Code civil s’appliquera-t-il aux sociétés ? Nous avons tenté d’établir une grille d’interprétation. Lire notre commentaire.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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