Une annonce : dans le prolongement de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle et alors que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, engage une réforme de la procédure civile, le président du tribunal de grande instance de Créteil, Stéphane Noël, installera le 13 décembre 2017 une commission réunissant, pour la première fois, des juges du tribunal de grande instance, des tribunaux d’instance, des conseils de prud'hommes et du tribunal de commerce du Val de Marne, les représentants des avocats, des notaires et des huissiers de justice ainsi que les associations de médiation et de conciliation.
Un objectif : repenser les modes d’intervention dans le règlement des litiges et développer de manière significative les modes amiables de résolution des différends.
Une approche innovante : volontariste et pragmatique, cette démarche se concrétisera, notamment, par le développement des permanences de médiateurs et de conciliateurs dans tous les contentieux civils, familiaux, commerciaux et sociaux, avant ou après la saisine du juge.
Nous reviendrons prochainement sur cette initiative.
Laurent MONTANT
