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La Cnil actualise sa norme de déclaration des fichiers de clients et prospects

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d’actualiser sa norme de déclaration simplifiée des traitements de données personnelles relatives à la gestion des clients et prospects, notamment pour l'adapter au commerce et à la prospection en ligne. Commentaire extrait du Bulletin Rapide de droit des affaires.

Délibération Cnil 2016-264 du 21-7-2016 : JO du 14-9 texte n° 52


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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