Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6). Cette mesure intéresse spécialement les structures ne disposant pas d'un logiciel de paie ou ne recourant pas à un expert-comptable.
Les utilisateurs du CEA doivent accomplir leurs démarches par la voie dématérialisée sur le site : https://www.cea.urssaf.fr. (CSS art. L 133-5-8). Le non-respect de cette règle est désormais sanctionné, le montant de la pénalité s'élevant à 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 1688,50 € en 2019) par salarié, plafonnée à 10 000 € ou 750 € selon les cas.
A noter : Rappelons que l'employeur qui adhère au chèque emploi-associatif doit le faire pour l'ensemble de ses salariés. Une association ayant au moins 20 salariés ne peut donc pas recourir au CEA pour les seules embauches effectuées depuis le 1er janvier 2019.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 55015
