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Clôture du 73e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le projet Pacte au cœur des préoccupations

À l’occasion de la plénière de clôture du 73e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, le Premier ministre Édouard Philippe a justifié la réforme des seuils d’audit obligatoire par une volonté de simplification et de compétitivité.

73e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, « Une stratégie pour la profession : confiance et performance », 12-10-2018


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Pour clôturer ce 73e congrès, le président de la CNCC, le président de l’Ordre des experts-comptables et le Premier ministre se sont succédé à la tribune.

Jean Bouquot, président de la CNCC, a tout d’abord relevé que les travaux menés depuis quelques semaines avec les pouvoirs publics dans le cadre du projet de loi Pacte devaient être poursuivis et étoffés afin de répondre à l’angoisse des commissaires aux comptes.

Dans ce contexte, il a sollicité le soutien du Premier ministre sur 3 points :

- le droit de regard du commissaire aux comptes mandaté dans les petits groupes sur les comptes des filiales qui ne sont pas contrôlées ;

- l’enrichissement du concept d’attestation proposé en complément de la mission légale ;

- l’attractivité de la profession.

Charles-René Tandé, le président de l’Ordre des experts-comptables a, quant à lui, insisté sur la distinction entre le métier de commissaire aux comptes et celui d’expert-comptable : chacun a un rôle et l’expert-comptable ne remplacera pas le commissaire aux comptes dans son rôle d’alerte. Il a mis par ailleurs en avant les sujets suivants pour la profession d’expert-comptable :

- la « donnée » avec la mise à disposition des données sectorielles en partenariat avec les éditeurs ;

- la dématérialisation avec la généralisation de la facture électronique ;

- la transition numérique ;

- le renforcement du rôle d’accompagnement avec notamment la prise en compte de toutes les demandes de la profession dans le projet de loi Pacte.

Pour Édouard Philippe « la vie économique et sociale de notre pays a connu de profondes transformations, et va en connaître d’autres. Ce n’est pas encore totalement « un autre monde » […], mais ce n’est pas non plus « juste une illusion » » (clin d’œil au concert de Jean-Louis Aubert ayant eu lieu la veille).

Concernant la problématique du relèvement des seuils de certification légale des comptes, le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’un choix assumé du gouvernement en cohérence avec son engagement de simplification et d’allègement des obligations qui pèsent sur les entreprises. Il relève également que de nombreuses mesures d’accompagnement sont venues compléter cette réforme, notamment grâce aux travaux de la Commission présidée par Patrick De Cambourg, président de l’ANC.

En conclusion, il sollicite l’accompagnement des experts-comptables pour la mise en place de deux grandes réformes : le prélèvement à la source et la diffusion de la participation et de l’intéressement dans les PME.

Voir également notre vidéo Congrès des experts-comptables 2018 : vos témoignages

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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