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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les frais de repas sur le lieu de travail légèrement revalorisés en 2017

Pour l'année 2017, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploitants individuels est fixée à 13,65 €.

BOI-BIC-CHG-10-10-10 nos 80 et s. et BOI-BNC-BASE-40-60-60 nos 120 s. du 1-2-2017


QUOTI-201702016-UNE-fiscal-.jpg

Lorsqu'un exploitant individuel relevant des bénéfices industriels et commerciaux ne peut pas rentrer chez lui pour déjeuner compte tenu de la distance entre son lieu d'activité et son domicile, l'administration admet que ses frais supplémentaires de repas, c'est-à-dire les frais qui excèdent la valeur des repas à domicile, soient déductibles du résultat imposable s'ils ne sont pas exagérés. Pour 2017, la valeur forfaitaire du repas pris à domicile est fixée à 4,75 € TTC (au lieu de 4,70 € en 2016) et le seuil au-delà duquel le repas pris hors du domicile a un coût exagéré est fixé à 18,40 € TTC (au lieu de 18,30 € en 2016).

La déduction maximale est donc de 13,65 €. Au-delà, la déduction n'est possible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles, liées notamment à son activité et aux possibilités de restauration à proximité de son lieu d’activité.

Pour mémoire : la même règle s'applique aux titulaires de bénéfices non commerciaux (médecin, architecte...).

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Fiscal n° 8485

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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