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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Nouvel avis d'experts... Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question


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Dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et pour faire écho aux travaux BEPS de l’OCDE, la Commission européenne a décidé de relancer en octobre 2016 le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Ce projet soulève de délicats enjeux pour les entreprises, notamment au regard de son caractère désormais obligatoire pour les plus grandes multinationales.

Lire : Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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