Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 3-05-2021

Session ordinaire : semaines du 3 au 21 mai 2021

Semaine du 3 mai

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 3 mai	Semaine de contrôle
Mardi 4 mai	Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : vote solennel Questions d'actualité au Gouvernement	Semaine de contrôle
Mercredi 5 mai	Débats	Débats Questions d'actualité au Gouvernement
Jeudi 6 mai	Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre Proposition de loi org. instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »	Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales Débats

Semaine du 10 mai

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 10 mai	Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire	Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Mardi 11 mai	Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle	Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Mercredi 12 mai	Suite ordre du jour de la veille	Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Semaine du 17 mai

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 17 mai	Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire	Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Mardi 18 mai	Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire	Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Mercredi 19 mai	Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire	Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Jeudi 20 mai	Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine	Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Vendredi 21 mai		Eventuellement, suite Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

Suivez les dernières actualités juridiques et assurez la reprise de l’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis :

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis à distance.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS toutes matières pendant 10 jours.

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

A lire aussi

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

[VIDEO] Revoir... 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 2

Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur est bien valable !