With your agreement, we and our 766 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

Dossier spécial : vidéos INFO/INTOX

Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans ce dossier, retrouvez nos vidéos INFO/INTOX et faites le point sur vos connaissances en matière de successions & libéralités, de TVA, de trouble anormal du voisinage et de fiscalité.

Publié le 05/09/2019
QUOTI20190905infointox_fled4ff0126ccfb2db25dcba0eebcc6863.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
PatrimoineParticuliersImmobilierFiscal
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Paie 2023
patrimoine -

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !
195,00 € TTC
Je découvre
Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023
patrimoine -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

Gérez efficacement une association
147,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

cinq-minutes-arrets.png
Patrimoine

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts - #4 Droit de la famille

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, deux décisions ont été sélectionnées.
quoti-20231122-patrimoine.jpg
Patrimoine - Enfants et maternité

Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative

Les modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’intérêt de l’enfant non discernant l’exige sont précisées ainsi que celles relatives à la médiation ordonnée par le juge des enfants.
quoti-20231121-pat.jpg
Patrimoine - Droit international privé

Enlèvement international d’enfant et renvoi à une juridiction mieux placée

La juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la responsabilité parentale au titre du règlement Bruxelles II bis peut exceptionnellement renvoyer l’affaire à une juridiction mieux placée de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé illicitement.