Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 5-01-2021

Session ordinaire : semaines du 12 au 29 janvier 2021

Semaine du 12 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 12 janvier	Semaine de contrôle Questions au Gouvernement	Semaine de contrôle Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mercredi 13 janvier	Débats	Débats
Jeudi 14 janvier	Débats

Semaine du 19 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 19 janvier	Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République	Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Mercredi 20 janvier		Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Jeudi 21 janvier	Projet de loi autorisant l'approbation convention France-Belgique aménagement de la Lys Projet de loi autorisant approbation conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Niger Projet de loi autorisant conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Burkina Faso Projet de loi autorisant convention d'extradition France-Algérie Projet de loi autorisant accords France-Burkina Faso et France-Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles Projet de loi autorisant avenant à la convention fiscale France-Luxembourg	Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Proposition de loi visant à protéger les jeuns mineurs des crimes sexuels
Vendredi 22 janvier	Suite ordre du jour de la veille

Semaine du 26 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 26 janvier	Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Mercredi 27 janvier	Proposition de loi relative à la réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement	Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Jeudi 28 janvier	Proposition de loi accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme par mise en place d'une "heure silencieuse" Proposition de loi simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Proposition de loi création de Points d'accueil pour soins immédiats Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Proposition de loi interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Proposition de loi réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Proposition de loi augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Vendredi 29 janvier	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

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