Votre métier

ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 08/01/2020

QUOTI20191002travauxparlementaires_fl7367a17a35d41fe10cb688580e211695.jpg

Actualisation : 7-01-2020

Session ordinaire

Semaine du 7 janvier

Semaine du 14 janvier

Semaine du 20 janvier

Semaine du 7 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 7 janvier	Semaine de contrôle Questions au Gouvernement	Semaine de contrôle
Mercredi 8 janvier	Débats	Débats
Jeudi 9 janvier	Débats	Débats

Semaine du 14 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 14 janvier	Questions au Gouvernement Proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie	Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Mercredi 15 janvier	Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Jeudi 16 janvier		Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

Semaine du 20 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 20 janvier	Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : CMP ou nouvelle lecture
Mardi 21 janvier	Questions au Gouvernement Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi relatif à la bioéthique
Mercredi 22 janvier	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi relatif à la bioéthique
Jeudi 23 janvier	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi relatif à la bioéthique
Vendredi 24 janvier	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : CMP ou nouvelle lecture

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Patrimoine Affaires Association Particuliers Immobilier Fiscal Social

Aller plus loin

Mémento Paie 2023

patrimoine -

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !

195,00 € TTC

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

patrimoine -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

Gérez efficacement une association

147,00 € TTC

A lire aussi

Patrimoine - Divorce

La lettre d’adieu du donateur est insuffisante à contrer la mise en jeu de la clause de non-divorce

La clause de non-divorce qui prévoit la révocation de la donation entre époux en cas d’introduction d’une procédure en divorce joue à plein lorsque le donateur a déposé une requête au juge à cet effet avant son décès, et ses vœux dans un dernier soupir n’y peuvent rien.

Patrimoine - Successions et donations

Manifestation de volonté tacite pour bénéficier du droit viager au logement : encore raté !

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 6

Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans cet épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble.