Attendue , la mise en ligne du registre public des trusts (voir La Quotidienne du 13 mai 2016) est opérationnelle depuis le 5 juillet.
Pour rappel : la consultation de ce fichier, qui recense les trusts connus de Bercy, est ouverte à tous. Il suffit de s'identifier (avec son numéro fiscal et son code d'accès) et d'accepter les conditions générales d'utilisation définies par un arrêté du 21 juin 2016 (JO du 2 juillet).
Marie-Béatrice CHICHA
