Le taux du droit départemental de vente d'immeubles est, depuis le 1er janvier, relevé à 4,5 % à Paris et en Mayenne (contre 3,8 % précédemment), portant ainsi le taux global de taxation à 5,80665 % du prix d'achat du bien (au lieu de 5,09 % précédemment).
Rappelons que, comme la ville de Paris et la Mayenne, la grande majorité des départements a déjà voté cette hausse (voir la liste sur le site impots.gouv.fr). Seuls cinq départements appliquent encore le taux de 3,80 % : Indre, Isère, Morbihan, la Martinique et Mayotte.
Signalons, par ailleurs, que, comme annoncé dans La Quotidienne du 26 novembre 2015, les cessions de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France donnent désormais lieu à une taxe additionnelle à ce droit de vente au taux de 0,6 % (Loi 2015-1786 du 29 décembre 2015 art. 50).
