Le 12 mai, le gouvernement annonçait que les ayant-droits des personnes décédées lors des attentats de Paris de 2015 étaient dispensées du dépôt des déclarations de revenus et de succession (voir La Quotidienne du 17 mai 2016) . Mercredi 18 mai, à l’issue d’une réunion avec les associations de victimes et d’aide aux victimes, la Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé que l'exonération d'impôt s'étendrait à la taxe d'habitation. « Les modalités restent à préciser », a néanmoins indiqué la secrétaire d'Etat, qui a ajouté que ces mesures concernaient les victimes des attentats de Paris de janvier et novembre 2015, ainsi que les Français tués dans les attentats de Bruxelles et de Côte d'Ivoire (Grand Bassam) cette année.
Par ailleurs, la situation des personnes blessées dans ces attaques sera examinée « au cas par cas » par l'administration fiscale, laquelle accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour « les personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures ».
Patrick DESPIERRES
