Jusqu'à présent, seuls les contribuables qui avaient rempli en ligne leur déclaration d'impôt sur le revenu (soit 23 millions de déclarants) avaient pu accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source ». Désormais, tous les contribuables, y compris les déclarants papier, peuvent accéder au service.
Celui-ci permet aux contribuables de consulter leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l'administration fiscale. Ce taux sera envoyé par l'administration fiscale à l'employeur qui l'appliquera à compter du 1er janvier 2019
Il permet aussi, pour ceux qui le souhaitent :
- d'individualiser leur taux : cette option permet à un couple d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, en cas de fort écart de revenus ;
- de décider que l'administration ne transmette pas leur taux personnalisé à leur employeur : dans ce cas, un taux correspondant à celui d'un célibataire sans enfant sera appliqué (taux neutre ou par défaut : voir la Quotidienne du 6 juin 2018) ;
Il est rappelé que pour être sûr que l'employeur n'aura pas communication du taux de prélèvement personnalisé du foyer il est possible d'opter pour le taux individualisé (ou le taux neutre) au plus tard le 15 septembre 2018.
- d'opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui devront verser un acompte contemporain, par exemple parce qu'ils perçoivent des revenus fonciers.
Pour en savoir plus sur le Prélèvement à la source : voir Mémento fiscal nos 3950 s.
