Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur les sociétés

Vidéo - Loi de finances pour 2019 : la déduction des charges financières

La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a créé un nouveau mécanisme de plafonnement des charges financières nettes des entreprises. Le point sur cette réforme avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.


QUOTI-20190121-UNE-Fiscal2.jpg

Accéder à la vidéo

La directive ATAD imposait de modifier le système français de déduction des charges financières des entreprises. La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a donc introduit un nouveau mécanisme de plafonnement des charges financières nettes des entreprises, qui se substitue au dispositif du « rabot ».

A quelle hauteur de l’Ebida fiscal une société peut-elle déduire ces charges ? Dans quelles conditions une entreprise peut-elle invoquer la clause de sauvegarde ? Cette clause permet-elle de déduire toutes les charges financières ? Quel est l’impact de la réforme sur les groupes intégrés ?

Dans cette vidéo (5.42 minutes), Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, précise la définition de la notion de charges financières, expose le nouveau mécanisme de déduction et dénonce la complexité de mise en œuvre du système pour les sociétés sous-capitalisées.

Revoir :

Loi de finances pour 2019 : point sur la notion d’abus de droit

Loi de finances pour 2019 : quels impacts sur les produits de la propriété industrielle ?

Loi de finances pour 2019 : l’intégration fiscale

Pour aller plus loin :FR 01/19, spécial Loi de finances pour 2019

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023
fiscal -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

Gérez efficacement une association
147,00 € TTC
Mémento Intégration fiscale 2024-2025
fiscal -

Mémento Intégration fiscale 2024-2025

Identifiez les meilleures solutions pour votre groupe intégré
189,00 € TTC