Les cessions de contrats de joueurs font désormais partie intégrante de l'activité des clubs de football professionnel. Partant de ce constat, le Conseil d'Etat juge que ces opérations présentent, de manière générale, un caractère récurrent et génèrent une part significative, voire structurelle, des produits réalisés par les clubs. Elles font ainsi partie du modèle économique de ces clubs et doivent être regardées comme ayant un caractère habituel, y compris lorsque le transfert des joueurs n'intervient pas au moment où les clubs pourraient en tirer le plus grand profit.
Dans ces conditions, les indemnités perçues lors des cessions de contrats de joueurs doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle.
A noter : le Conseil d'Etat apporte une solution de principe qui met fin aux divergences des cours administratives d'appel. Il censure en particulier la décision de la cour de Versailles qui avait considéré que les cessions intervenues au PSG liées à des départs de joueurs, en dehors de considérations financières pour le club, ne pouvaient constituer des produits courants (CAA Versailles 19-5-2016 n° 14VE00407).
La valeur ajoutée est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers. Rappelons que cette valeur ajoutée servait au calcul du plafonnement de l'ancienne taxe professionnelle. Elle sert actuellement d'assiette à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour laquelle la solution retenue est transposable.
Pascale OBLEKOWSKI
Pour en savoir plus sur le calcul de la valeur ajoutée : voir Mémento Fiscal nos 43910 s.
