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Fiscal - Impôt sur les sociétés

PLF 2017 : le Sénat rejette en bloc

Débats Sén. 30-11-2016

Publié le 02/12/2016

Le Sénat a adopté, le 30 novembre, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte, après échec probable de la commission mixte paritaire, reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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