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Au coeur du droit fiscal : La directive Atad renforce la lutte contre l’évasion fiscale


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La directive Atad adoptée en juillet dernier prévoit cinq mesures anti-évasion que les Etats membres devront appliquer, sauf exceptions, dès le 1er janvier 2019. L'une vise en particulier l'imposition des sociétés étrangères contrôlées.

Lire le commentaire approfondi : La directive Atad renforce la lutte contre l’évasion fiscale

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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