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La Namibie est sortie de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Le Conseil de l'Union européenne a retiré la Namibie de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Communiqué de presse 600/18 du 6-11-2018


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Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne est désormais composée des seuls pays et territoires suivants : les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines.

Pour rappel : La liste européenne des juridictions non coopératives comprend :

- une liste « noire » des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (annexe I) qui ne répondent pas à au moins l'un des critères de bonne gouvernance, qui n'ont pas pris l'engagement d'y remédier d'ici à 2019 ou encore qui n'ont pas justifié à temps des conditions requises ;

- une liste « grise » (annexe II) sur laquelle figurent les Etats qui ont pris des engagements pour mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance fiscale visés d'ici à 2019, et jusqu'à la fin 2019 pour la mise en oeuvre des critères relatifs à la transparence et aux mesures anti-Beps par les pays en voie de développement.

Ces listes publiées en décembre 2017 évoluent régulièrement. Elles ont déjà été modifiées à quatre reprises par le Conseil en janvier, en mars, en mai et dernièrement en octobre 2018 (voir La Quotidienne du 8 octobre 2018).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne