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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Revenus de capitaux mobiliers

Placements collectifs : la règle du "couponnage" enfin mise à jour

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Dans une mise à jour Bofip du 11 juillet 2016, l’administration actualise ses commentaires relatifs à la méthode dite du « couponnage ».

Rappelons que cette méthode permet aux organismes de placement collectif (fonds communs de placement, fonds de placement immobilier, SICAV...) de ventiler les revenus qu’ils distribuent selon leur nature et origine afin que leurs actionnaires ou porteurs de parts soient imposés dans les mêmes conditions que s’ils avaient perçus directement les revenus et plus-values.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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