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Outre-mer - loi Letchimy : l’outil pour régler les indivisions successorales anciennes et pléthoriques ?

Les indivisions successorales anciennes avec de nombreux indivisaires sont une problématique bien connue des territoires ultramarins. Si la loi Letchimy constitue un outil précieux pour libérer le foncier, elle comporte des angles morts.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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