Dans le cadre de la procédure amiable de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (voir la vidéo : La procédure de rupture conventionnelle en pratique), employeur et salarié élaborent ensemble une convention de rupture. Ce document - qui définit les conditions de cessation du contrat et notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle - fait l’objet d’une négociation.
Dans cette vidéo (3,22 minutes), Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats, invite salariés et employeurs à bien identifier les éléments fondamentaux objets de la négociation et à rassembler les arguments qui viendront nourrir l’échange. Concernant l’indemnité de rupture, dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement, Me Sabbe-Ferri précise les éléments auxquels le salarié peut se référer pour engager le dialogue.
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Voir aussi : Vidéo - La procédure de rupture conventionnelle en pratique.
