With your agreement, we and our 780 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
Social

Nouvelle fiche pratique... DSN : 2017 se clôture, 2018 va démarrer

Publié le 12/12/2017
QUOTI-20171212-breve-en-pratique.jpg

L’année 2017 a été celle de la bascule des déclarations en DSN phase 3. Dans certains cas, une mise en route progressive a abouti à des informations incomplètes, non exploitables par les organismes, et à l’obligation de faire une DADS. Le point dans ce commentaire extrait d'Alertes & Conseils paie.

Lire : DSN : 2017 se clôture, 2018 va démarrer

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Social
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Navis Social
social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
246,85 € HT/mois
Je découvre
Mémento Paie 2023
social -

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !
195,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20231215-jurisprudence.jpg
Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20231214-jeudisocial.jpg
Social - Social

De l’importance du contenu de la proposition de modification du contrat pour motif économique

Dans trois arrêts du 8 novembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de modification du contrat de travail pour motif économique. La proposition de modification doit être suffisamment précise et le motif économique clairement indiqué, peu important que la référence au Code du travail n’apparaisse pas.
quoti-20231213-social.jpg
Social - Rupture du contrat de travail

Le salarié en CDD qui suit une formation pendant un arrêt maladie ne commet pas toujours une faute grave

La rupture anticipée du CDD d'une salariée, ayant débuté, pendant un arrêt de travail, une formation auprès d'une entreprise autre que son employeur alors qu'elle était contractuellement liée à ce dernier, n'est pas forcément fondée sur une faute grave de l'intéressée.