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Si le législateur avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre du prélèvement à la source par les gestionnaires de paie ont été égrainées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier semestre 2019.
Il apparaît que quelques situations sont particulièrement délicates à gérer :
- les contrats relevant de règles spécifiques : apprentissage, stages et contrats de travail d'au plus 2 mois ;
- la maladie ;
- les erreurs dans le calcul et la paie : rappel de salaire ou trop versé de salaire ;
- les erreurs dans le calcul du PAS : taux de PAS erroné ou erreur dans le calcul du net fiscal
Les Editions Francis Lefebvre ont dressé un tour d'horizon des points clés à connaître sur ces situations lors d'un webinaire qui s'est déroulé le 3 octobre 2019 sur le site webikeo.
Retrouvez le powerpoint de présentation de la conférence en cliquant ici
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