[Podcast] Réforme du CPF : Que deviennent les droits acquis au titre du DIF ?

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La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément réformé le compte personnel de formation (CPF). Pour mémoire, ce compte remplace, depuis le 1^er janvier 2015, l’ancien droit individuel à la formation (DIF) et permet à son titulaire de suivre, à son initiative, une action de formation professionnelle.

Comme le DIF en son temps, le CPF était à l’origine comptabilisé en heures de formation. Un salarié à temps plein bénéficiait ainsi d’un crédit annuel de 24 heures, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Les heures acquises au titre du DIF, dont le nombre pouvait atteindre 120 heures au maximum, n’ont pas été effacées lors de l’entrée en vigueur du CPF. Inscrites sur un compteur à part, elles pouvaient être utilisées pour financer, en complément des droits crédités sur le CPF, une action de formation dans le cadre du nouveau dispositif. Une contrainte toutefois : pour ne pas être définitivement perdues, ces heures devaient être consommées avant le 1^er janvier 2021.

Depuis le 1^er janvier 2019, le CPF est comptabilisé en euros, et non plus en heures de formation. Un salarié au moins à mi-temps acquiert désormais un crédit annuel de 500 €, dans la limite d’un plafond total de 5 000 €.

Une règle de conversion permet au titulaire d’un CPF de connaître la valeur du crédit acquis avant la réforme : une heure de CPF ou de DIF équivaut ainsi à 15 € dans le nouveau dispositif.

Les droits obtenus au titre du DIF sont en outre dorénavant inscrits sur le même compteur que ceux validés au titre du CPF. Ils n’ont donc plus à être utilisés avant une date limite. En contrepartie, ils sont inclus dans le calcul du plafond total de 5 000 €. Mais attention : s’il n’y a plus de date limite d’utilisation des anciens droits à DIF, le titulaire d’un CPF, pour ne pas les perdre, doit impérativement les déclarer sur son espace internet personnel avant le 1^er janvier 2021.

Pour conclure, signalons que le salarié, qui disposait au 31 décembre 2018 de 120 heures au titre du DIF et de 96 heures au titre du CPF, bénéficie au 1^er janvier 2019 d’un CPF crédité à hauteur de 3 240 €.