L’Agence France presse, au sein de laquelle les jours de réduction de temps de travail (RTT) sont rémunérés, prenait en compte uniquement le salaire fixe pour le calcul de la rémunération de ces jours. Plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'inclusion de la part variable de leur rémunération dans le paiement des jours de RTT.
Quelles sont les modalités de rémunération des jours de réduction du temps de travail ?
La Cour de cassation énonce le principe selon lequel un salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail.
Puis, l’appliquant au cas d’espèce, elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé que la part variable de la rémunération devait être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de jours de RTT, l'employeur ne se fondant sur aucune disposition conventionnelle spécifique. Ce dernier ne pouvait donc refuser d’intégrer leur prime de vente brute, cette prime étant étroitement liée à leur activité et leur performance, sauf à leur faire subir une perte de salaire.
Pour en savoir plus sur les jours de RTT : voir Mémento Social n° 30365
