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Social - Rupture du contrat de travail
04/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
03/06/2021
[QUIZ] Drôle de droit !
Coq et trouble anormal du voisinage, saut en parachute et TVA, consommation d'alcool sur le lieu de travail... Testez vos connaissances sur ce drôle de droit !
Social - Contrôle/contentieux
03/06/2021
La discrimination dont les effets se poursuivent dans le temps n'est pas prescrite
L'action en réparation d'une discrimination fondée sur des faits qui n'ont pas cessé de produire leurs effets avant une période non atteinte par la prescription est recevable.
Social - Exécution du contrat de travail
02/06/2021
Dans quelle mesure l’employeur peut-il mettre en cause le travail d’un salarié ?
Dans le cadre d’un litige au travail se déroulant en Grèce, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que la condamnation d’un employeur pour diffamation calomnieuse enfreint sa liberté d’expression.
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Harcèlement dans les relations de travail
Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects
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Actualité enrichie
Social - Contrôle/contentieux
01/06/2021
Les étapes du contrôle Urssaf
Actualité enrichie
Social - Contrôle/contentieux
01/06/2021
Contrôle Urssaf : la lettre d'observations est-elle valable si elle comporte une signature scannée ?
La lettre d'observations revêtue de la signature scannée de l'inspecteur du recouvrement est valable lorsque les signatures de celui-ci, apposées de façon manuscrite sur plusieurs documents transmis lors du contrôle, présentent de très fortes similitudes avec la signature scannée.
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social Faut-il licencier un salarié coupable de harcèlement ?
social TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
social Peut-on licencier un salarié qui travaille chez un concurrent pendant un arrêt maladie ?
social Quelles révolutions pour le gestionnaire de paie dans le calcul du plafond de la sécurité sociale ?
social Quelle réduction en paie du plafond de sécurité sociale pour le salarié absent ?
social L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?
social La négligence, c’est une faute ou une insuffisance professionnelle ?
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Social - Contrôle/contentieux
01/06/2021
Réponse du cotisant aux observations du contrôleur Urssaf
Social
31/05/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Social - Protection sociale
31/05/2021
De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose 3 services en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaître leur caisse de retraite et les taux applicables et, enfin, accéder à ses contrats d’adhésion.
Social - Rupture du contrat de travail
28/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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28/05/2021
Nouvelle fiche pratique : La disparition des frais d’entreprise en pratique
Le BOSS a mis fin au régime antérieur des frais d’entreprise, ceux-ci ayant rejoint le régime général des frais professionnels depuis le 1er avril 2021 : que faire en pratique ? Réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
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27/05/2021
La disparition des frais d’entreprise en pratique
Le BOSS a mis fin au régime antérieur des frais d’entreprise, ceux-ci ayant rejoint le régime général des frais professionnels depuis le 1er avril 2021 : que faire en pratique ? Réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
Social - Exécution du contrat de travail
27/05/2021
L’égalité de traitement ne s’applique pas aux transactions conclues avec d’autres salariés
Un salarié ne peut pas invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés.
Social - Rupture du contrat de travail
26/05/2021
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas permis
Une clause de non-concurrence qui s’étend au monde entier ne répond pas à l’exigence de délimitation dans l’espace.
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