La volonté du gouvernement était de lutter contre l’inégalité d’accès des salariés à l’épargne salariale en fonction de la taille de l’entreprise à laquelle ils appartiennent. A cet effet, dans un premier temps, le forfait social - jugé comme le véritable frein à la mise en place de l’un des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne salariale) - fut réformé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Dans un second temps, la loi PACTE vient conforter cet élan d’ouverture.
Dans cette vidéo (4.15 minutes), Olivier Bach, avocat associé chez Eole Avocats et formateur chez Francis Lefebvre Formation (FLF), évoque successivement la sécurité accrue des accords d’intéressement, l’extension de l’intéressement de projet, le nouveau taux lié au plafond individuel de répartition de l’intéressement, le versement unilatéral et le partage des plus-values de cession de titres, mesures qui devraient avoir pour effet d’inciter les entreprises à renouer avec l’épargne salariale.
