La contribution salariale chômage est supprimée mais pas la contribution patronale
On rappelle que la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1-1-2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.
A cette date, seules les contributions patronales chômage et AGS resteront dues.
La suppression de la cotisation salariale résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (pour la période du 1-10-2018 au 31-12-2018) et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (pour la période courant à partir du 1-1-2019).
Attention : la suppression visant les périodes courant à compter du 1-10-2018, les salaires dus au titre de la période d’emploi de septembre 2018 ne sont pas concernés même s’ils sont versés en octobre 2018.
La suppression impacte la rubrique « évolution de la rémunération » du bulletin de paie
Depuis mai 2018, une case du bulletin de paie intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » permet de mettre en exergue les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1-1-2018.
La suppression de la cotisation salariale chômage impacte les modalités de calcul du montant à mentionner dans cette case.
A partir du 1-10-2018, ce montant est en effet calculé comme suit : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 2,40 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
Tandis que jusqu’au 30-09-2018, la baisse de la cotisation salariale chômage s’élevant à 1,45 points, la formule à retenir est la suivante : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 1,45 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus sur les contributions d'assurance chômage : voir Mémento Social nos 6350 s.
