Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Paie

Généralisation de la déclaration sociale nominative : le décret

Décret 2016-1567 du 21-11-2016 : JO du 23


QUOTI-20161124-BREV-social-.jpg

Un décret du 21 novembre, publié au Journal officiel du 23, met en œuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration. Il concerne les employeurs du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (à l'exception des employeurs publics : Etat, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif) ainsi que les tiers déclarants.

Sauf cas particuliers, il est applicable aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à partir d'aujourd'hui, 24 novembre.

Nous y reviendrons dans un prochain numéro du Feuillet Rapide Social.

Laurent MONTANT

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Social
social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
188,76 € HT
Mémentis Comité social et économique et autres représentants du personnel
social -

Mémentis Comité social et économique et autres représentants du personnel

Toutes les règles régissant les relations de travail
25,29 € HT