Hausse de la cotisation maladie
Le taux de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale est relevé comme indiqué ci-dessous par le décret 2015-1852 du 29 décembre 2015 :
Années | Employeur | Salarié |
2015 | 12,80 % | 0,75 % |
2016 | 12,84 % (1) | 0,75 % |
(1) Le taux est porté à 12,84 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016. Il concerne donc, à notre sens, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 sauf dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi pour lesquelles le nouveau taux s’appliquera pour la première fois aux rémunérations versées début février 2016 au titre de janvier 2016 | ||
Hausse des cotisations vieillesse
En 2016, les cotisations d'assurance vieillesse du régime général augmentent comme suit (CSS art. D 242-4).
Rémunérations versées | Sur la part de la rémunération limitée au plafond de sécurité sociale | Sur la totalité de la rémunération | ||
Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
Du 1-1 au 31-12-2015 | 8,50 % | 6,85 % | 1,80 % | 0,30 % |
Du 1-1 au 31-12-2016 (1) | 8,55 % | 6,90 % | 1,85 % (2) | 0,35 % (2) |
(1) Dans les entreprises d’au plus 9 salariés décalant la paie avec rattachement à la période d’emploi, les nouveau taux s’appliquent aux rémunérations versées à compter de février 2016 au titre des périodes d’emploi de 2016 | ||||
Réduction générale de cotisations patronales
La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic.
Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé selon la durée légale du travail, par application de la formule suivante : (coefficient maximal/0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12/salaire annuel brut)-1].
Compte tenu du relèvement du taux des cotisations vieillesse et maladie au 1er janvier 2016 et du fait que, depuis la même date, la cotisation d’accidents du travail n’est plus prise en compte que pour 0,93 % au maximum (au lieu de 1 % auparavant), le coefficient maximal à retenir s’établit comme suit en 2016 (Décret 2015-1852 du 2-12-2015):
Taux Fnal applicable à l'entreprise (voir n° 22) | Coefficient maximal 2016 (1) |
0,10 % | 0,2802 |
0,50 % | 0,2842 |
0,40 % | 0,2832 |
0,30 % | 0,2822 |
0,20 % | 0,2812 |
(1) Coefficients non applicables dans certains cas particuliers : taux réduits, affiliation à une caisse de congés payés, taux de la cotisation d’accidents du travail inférieur à 0,93 %, etc. (voir Memento social n° 1890). | |
