Selon une actualité datée du 1er janvier 2020 et mise en ligne sur le site des Urssaf, information confirmée par décret du 2 janvier 2020, la réduction générale s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération à compter du 1er janvier 2020, au lieu de 0,78 % jusqu'au 31 décembre 2019. L'article D 241-2-4 du CSS est modifié en ce sens.
Cette modification a un impact sur le calcul de la réduction générale. En effet, le montant de celle-ci est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient calculé selon la formule suivante :
Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x Smic mensuel x 12 / salaire annuel brut) - 1]
Or, T correspond à la valeur maximale du coefficient, lequel est égal à la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction, la cotisation d’accidents du travail étant prise en compte à hauteur d'un taux abaissé de 0,78 % à 0,69 % pour 2020.
En conséquence, le coefficient maximal est donc égal pour les rémunérations dues au titre des périodes courant du 1er janvier ou 31 décembre 2020, à :
- 0,3205 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 % (au lieu 0,3214 de en 2019) ;
- 0,3245 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 % (au lieu de 0,3254 en 2019).
Sophie ANDRÉ
Pour en savoir plus sur la réduction générale des cotisation patronales : voir Mémento Social nos 1880 s.
